Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Théo LECOMTE/Linkage-agency, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souscrivant à une prestation via le site https://linkage-agency-boutique.com/. En commandant une prestation, le Client accepte sans réserve ces CGV.

1. Objet

Le Prestataire propose des services de marketing digital, incluant :

• Community Management : Création et gestion de publications sur réseaux sociaux (posts, stories).
• Email Marketing : Rédaction et envoi de newsletters récurrentes ou séquences automatisées (bienvenue, abandon de panier, réactivation).
• Blogging : Rédaction d’articles optimisés pour le référencement naturel (SEO).

Les détails des prestations (contenu, fréquence, tarifs) sont précisés sur les pages dédiées du site https://linkage-agency-boutique.com/.

2. Commande

• Les commandes sont effectuées via le site https://linkage-agency-boutique.com/, par email ([votre email]), ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire.
• Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
• Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande si elle ne respecte pas les conditions définies ou en cas de litige antérieur avec le Client.

3. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) pour les professionnels ou toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, selon le statut du Prestataire ([préciser si applicable : ex. : « non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI » pour auto-entrepreneur]).
• Les tarifs des prestations sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Exemples :
  • Community Management : à partir de 10€/post.
  • Email Marketing : à partir de 60€/séquence ou 150€/mois.
  • Blogging : à partir de 60€/article.
• Tout service additionnel (ex. : intégration, visuels premium) fera l’objet d’un devis préalable.

4. Modalités de paiement

• Le paiement est exigible en totalité avant le démarrage de la prestation, sauf accord contraire écrit.
• Modes de paiement acceptés : Paiement par carte, Stripe, virement bancaire.
• En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre ou annuler la prestation sans préavis.
• Les prestations récurrentes (ex. : newsletters, articles mensuels) sont facturées mensuellement à la date d’anniversaire de la commande.

5. Exécution des prestations

• Délais : Les prestations démarrent sous 5 jours ouvrés après réception du paiement et du brief complet fourni par le Client via le formulaire dédié.
• Brief : Le Client s’engage à fournir un brief clair et complet (thèmes, objectifs, style). En cas de brief incomplet ou absent, le Prestataire peut reporter la livraison sans que cela constitue un manquement.
• Révisions : Chaque prestation inclut 1 aller-retour de révisions (par article, email, ou post). Les modifications supplémentaires sont facturées 20€/heure (blogging, emailing) ou 10€/post (community management).
• Livraison : Les contenus sont livrés par email, via un lien (ex. : Google Drive), ou intégrés directement (si option choisie).

6. Résultats et limitations de responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir des contenus conformes aux standards professionnels (rédaction optimisée SEO, posts engageants, emails stratégiques).
• Les résultats (trafic, engagement, conversions, positionnement SEO) dépendent de facteurs externes (qualité du site, audience, concurrence) et ne peuvent être garantis. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de résultats inférieurs aux attentes du Client.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande, sauf si la prestation a débuté avec son accord exprès.
• Pour les prestations numériques (ex. : articles, emails, posts), le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la prestation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
• Aucun remboursement n’est effectué une fois le travail entamé (ex. : rédaction commencée, post planifié).

8. Résiliation des prestations récurrentes

• Les prestations mensuelles (ex. : newsletters, articles, posts récurrents) sont renouvelables automatiquement sauf résiliation par le Client avant le 25 du mois en cours, par email à theolecomte@linkage-agency.com.
• En cas de résiliation, les prestations déjà payées et entamées ne sont pas remboursables.

9. Propriété intellectuelle

• Les contenus livrés (articles, emails, posts) deviennent la propriété du Client après paiement intégral, pour un usage exclusif dans le cadre prévu (site web, réseaux sociaux, emailing).
• Le Prestataire conserve le droit d’utiliser les contenus à des fins promotionnelles (ex. : portfolio), sauf opposition écrite du Client.
• Le Client garantit que les éléments fournis (images, logos) sont libres de droits ou autorisés pour l’usage demandé.

10. Données personnelles

• Les données collectées via les formulaires (nom, email, brief) sont utilisées uniquement pour exécuter la prestation et répondre aux demandes.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, et portabilité. Contact : theolecomte@linkage-agency.com.
• Les données sont conservées 3 ans maximum après la fin de la prestation, sauf demande contraire.

11. Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation :

• Email : theolecomte@linkage-agency.com          
• Adresse : 44 rue Louison Bobet, 78990 Elancourt, France
• SIRET : 98093997900012

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025